Frontpage Slideshow

Frontpage Slideshow | Copyright © 2006-2011 JoomlaWorks Ltd.

les ventes en soldes

 

الجمهـــــــورية الجزائــــــرية الديـــــــمقراطية الشعبـــــــية

وزارة التجــــــــــــــــارة

AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES 

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercicedes ventes en soldes et des ventes promotionnelles.

Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes réglementées (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d'usines) régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006.

Dans une première étape, cette opération concernera les ventes en soldes et les ventes promotionnelles et la wilaya d'Alger a été retenue comme wilaya-pilote.

Il convient de signaler que cette action est une opération test dont la durée est limitée dans le temps au cours de laquelle des évaluations seront faites périodiquement à compter de son lancement. Si elle atteint les objectifs escomptés, elle sera généralisée aux autres wilayas. Dans le cas contraire, les enseignements utiles seront tirés pour décider des suites à réserver à ce dispositif. En conséquence, nous invitons les agents économiques concernés à collaborer activement à la réussite de cette action qui vise à leur simplifier la formalisation des demandes d'exercice de ces ventes.

Dans ce cadre, les agents économiques concernés peuvent faire part de leurs propositions susceptibles d’améliorer ce dispositif  via les adresses mail du Ministère du Commerce ( This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. )et celle de la Direction du Commerce de la Wilaya ( This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ).

  Il convient de préciser que cette procédure informatisée de dépôt et de traitement des demandes des postulants  ne remplace pas la procédure administrative en vigueur. En effet,  les agents économiques ont le choix en la matière, pour opter soit pour la nouvelle procédure instituée, soit pour la procédure actuellement applicable, à savoir le dépôt en mains propres du dossier au niveau de la Direction du Commerce de la Wilaya d'Alger.

Tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce, à partir des liens suivants :

IMPRIMES A TELECHARGER :

EN  CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :

1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes;

2°) - Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes et qui comportent les documents suivants :

  1. Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation  d'exercice des ventes  en soldes ;
  2. Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes.

EN CE QUI CONCERNE LES  VENTES PROMOTIONNELLES :

1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles ;

 2°)- Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux  ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants :

a) Etat comportant les annexes à renseigner  par l'agent économique et joint a la demanded'autorisation  d'exercice des ventes  promotionnelles :

b) Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se  rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles

Nonobstant le dépôt des pièces du dossier par voie électronique, la Direction du Commerce de Wilaya a toute latitude de demander, en cas de nécessité, du postulant de fournir toute pièce jugée utile sur support papier pour vérifier la conformité des documents   par rapport à ceux transmis et aux informations fournieset d'obtention des autorisations.

La demande de délivrance de l'autorisation d'exercice de l'activité et les pièces à joindre doivent être transmises à la Direction du Commerce de la Wilaya d'Alger via l’adresse mail  This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Si les services de la Direction du Commerce de la Wilaya d'Alger estiment après examen de la demande et des pièces jointes, que le dossier fourni est conforme à la procédure légale instituée, ils  procéderont à la notification  au profit du postulant concerné de l'autorisation d'exercice de l'activité considérée.                                            

Pour toute demande de précisions supplémentaires et/ou d'éclaircissements utiles, veuillez formuler votre requête et l'envoyer aux services du Ministère du Commerce et de la  Direction du Commerce de la wilaya d'Alger via les adresses mail sus-cités.



 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE

 

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants, professionnels et consommateurs) que la période estivale des ventes en soldes au titre de l'année 2017 a démarré  et se déroulera durant la période comprise entre les mois de juillet, août de l'année en cours.   Les  dates de déroulement de ces soldes d’été applicables à  chaque wilaya de la région d'alger ont été fixées  par  arrêtés des Walis  concernés et ce, en application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.

Documents à télécharger:

    1) Communiqué;

    2) Guide relatif au dispositif réglissant les soldes (version française);

    3) Guide au dispositif réglisaant les soldes (version Arabe):

    4) Brochure;

    5) Modèle de formulaire à utiliser.



 

Permanence des commerçants à l’ occasion de l’Aïd El Adha 2017

   En application des dispositions de l’article 08 de la loi 13-06 modifiant et complètent la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, et afin d’assurer aux citoyens un approvisionnement régulier en produits alimentaires et services de large consommation les services de la Direction Régionale du Commerce d’alger ont élaboré un programme de permanence des commerçants activant au niveau de la région

 

Voir la liste des commerçants  réquisitionnés  de la wilaya de Tipaza.


Voir la liste des commerçants  réquisitionnés  de la wilaya de Boumerdes.


Voir la liste des commerçants  réquisitionnés  de la wilaya d’Alger.

 



 

AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES 

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercicedes ventes en soldes et des ventes promotionnelles.

                                                                                                            

Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes réglementées (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d'usines) régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006.

Dans une première étape, cette opération concernera les ventes en soldes et les ventes promotionnelles.

Présentation, exposition et mise à la vente de la viande fraiche

 Présentation, exposition et mise à la vente de la viande fraiche

 

          Il est porté à la connaissance des citoyens et des opérateurs économiques que le ministère du commerce vient d’exiger un mode de présentation, d’exposition et  de mise à la vente de la viande fraiche au niveau des commerces de boucherie qui consiste en la séparation de la viande fraiche locale de celle importée et ce conformément aux disposition de la loi 09-03 du 25 janvier 2009 relative à  la protection du consommateur et de la répression des fraudes.

         Pour ce faire, une compagne de sensibilisation des intervenants dans cette filière   a été menée par les brigades de contrôle portant sur la nécessité d’informer le consommateur sur la traçabilité du produit en question en apposant une étiquette avec les mentions obligatoires suivantes :

1/ l’origine exacte de la viande importée ;

2/ le prix de vente de viande fraiche, locale et importée.

Tout intervenant enfreignant les dispositions législatives et réglementaires en la matière sera sujet à des poursuites judiciaires et sanctions administratives (saisie, fermeture). 

AVIS D'OUVERTURE DES CONTINGENTS

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère du commerce

Avis n° 03/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017.

Avis

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et conformément à l’avis n° 01/2017 du 1er avril 2017, stipulant la possibilité de  l’élargissement de la liste des produits concernés par le régime des licences, il est ouvert, à compter 31 mai 2017  à  8h 00,  jusqu’au  14 juin 2017  à  17h00, l’importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants:

  cnrc    algex  caci  safex  cacq      

Adresse: Pin maritime Mohammadia Alger. Tél: +213 021-21-09-89. Fax: +213 021.21.09.92. E-Mail:  info.eco.drcalger@gmail.com